Modalités d'utilisation
L'utilisation de Geneal-Tree est gratuite.
L'enregistrement de Geneal-Tree et son utilisation suppose la pleine acceptation des présentes modalités d'utilisation par l'utilisateur et l'obligent à les observer strictement.
Les informations personnelles mises en ligne par les membres sont uniquement destinées à un usage non commercial. Les données généalogiques des membres enregistrés ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. Le téléchargement de données généalogiques de Geneal-Tree n'est autorisé qu'à des fins privées.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer les données généalogiques qu'il a mises en ligne.
Des „cookies“ sont utilisés pour simplifier la procédure d'enregistrement et l'utilisation du site Web. Ils permettent d'offrir des fonctionnalités personnalisées du site Web.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser Geneal-Tree à des fins commerciales. Toute mise en ligne de publicité par l'utilisateur est interdite.
L'utilisateur est seul responsable de toutes les données qu'il publie sur Geneal-Tree. Il s’abstient d‘inscrire des données qui vont à l'encontre des droits de tiers. Cela inclut en particulier, le respect du droit des noms et des marques ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle et d'auteur de tiers.
Au cas où sont publiées des textes ou des données qui sont manifestement illégaux, ceux-ci seront immédiatement supprimés. Contre cela, aucune réclamation ne sera recevable.
L'utilisateur est seul responsable des conséquences juridiques découlant de liens créés par lui-même. L'utilisateur s'abstient de toute action pouvant nuire au bon fonctionnement de ce site Web.
Tous les utilisateurs sont invités à citer les sources des informations et des données qu'ils publient. Geneal-Tree ne peut assumer aucune garantie d'exactitude.
Le site et tous les droits qui en découlent sont la propriété exclusive du propriétaire du site, qui dispose seul des droits d'exploitation de la base de données généalogique disponible sur son site Internet.
L'utilisateur est le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle des données qu'il a mises en ligne, dans la limite des droits d'auteur d'autrui.
L'utilisateur accorde à Geneal-Tree tous les droits requis pour la publication en ligne, en particulier le droit à la numérisation et la diffusion sur Internet.
L'utilisateur permet à des tiers, de reproduire ses données généalogiques et de les intégrer dans leur propre arbre généalogique. Cela inclut le droit de reproduction, adaptation, distribution sur Internet; l'utilisation commerciale est exclue.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires à la publication de ses données. Il est seul responsable de toute demande d'indemnisation, pouvant être exigée suite à la publication non autorisée des données de tiers.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les services offerts ainsi que le présent règlement, unilatéralement et sans préavis. Il se réserve le droit de mettre fin à certains services ou même au site. En fonction de cela, l'utilisateur ne peut réclamer une quelconque indemnité.